{"id":258,"date":"2015-07-26T16:19:10","date_gmt":"2015-07-26T14:08:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.istium.pro\/web\/?page_id=258"},"modified":"2015-07-26T16:57:24","modified_gmt":"2015-07-26T14:57:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/accueil\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h3>T\u00e9l\u00e9chargez :<\/h3>\n<ul>\n<li>T\u00e9l\u00e9charger les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Prestations <a href=\"https:\/\/www.istium.pro\/web\/download\/istium-ref\/ISTIUM_201306_CGV_Prestations_1-0.pdf\" >(CGV)<\/a><\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9charger les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour la Formation <a href=\"https:\/\/www.istium.pro\/web\/download\/istium-ref\/ISTIUM_201305_Formation_CGV_1-0.pdf\" >(CGF)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h2>Identification du vendeur<\/h2>\n<p>ISTIUM &#8211; SAS<\/p>\n<p>29 avenue du Puisard \u2013 Les Pinchinades \u2013 13127 VITROLLES<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"177\">N\u00b0 SIREN\u00a0:<\/td>\n<td width=\"165\">789 122 439<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"177\">T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/td>\n<td width=\"165\">+33 6 30 73 53 32<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"177\">Adresse \u00e9lectronique\u00a0:<\/td>\n<td width=\"165\">infos@istium.pro<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"177\">N\u00b0 TVA Communautaire\u00a0:<\/td>\n<td width=\"165\">FR73 789122439<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n<p>1.1 Toutes nos prestations de service sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, qui sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de notre part, pr\u00e9valent sur toute autre condition d&rsquo;achat propre \u00e0 chaque client et entra\u00eenent, de la part de celui-ci, l&rsquo;adh\u00e9sion totale aux dites conditions. Toute exception, ou d\u00e9rogation, m\u00eame partielle, n\u00e9cessite un accord pr\u00e9alable \u00e9crit. Pour tout point non \u00e9voqu\u00e9 ci-dessous, on se reportera par d\u00e9faut dans le cadre du droit commun. Le client qui nous mandate pour assurer les prestations conform\u00e9ment aux ordres re\u00e7us est notre MANDANT, pour lequel nous pouvons nous pr\u00e9valoir de notre position de mandataire vis \u00e0 vis des tiers.<\/p>\n<p>1.2 Pour certaines prestations, des conditions particuli\u00e8res viennent modifier ou compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toute condition d&rsquo;achat.<\/p>\n<p>1.3 Outre le fait qu\u2019elles sont annex\u00e9es aux devis, bon de commande, propositions ou contrat, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de prestations (CGV Prestations) peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment \u00e0 partir du site internet www.istium.pro.<\/p>\n<h2>2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Passation de commande<\/h2>\n<p>2.1 L&rsquo;acheteur passe commande par courrier postal, courriel ou t\u00e9l\u00e9copie adress\u00e9s \u00e0 ISTIUM en retournant le bon de commande, la proposition ou le contrat sign\u00e9 par ses soins.<\/p>\n<p>2.2 Certaines prestations n\u00e9cessitent un devis pr\u00e9alable. Le devis \u00e9tabli par ISTIUM est valable pour un dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le devis qui ne peut exc\u00e9der 6 mois. Tout devis accept\u00e9, devra porter la mention \u00ab\u00a0Bon pour accord\u00a0\u00bb et la signature de l\u2019acheteur ou du repr\u00e9sentant l\u00e9gal (pour une personne morale) ainsi que le cachet commercial (pour les entreprises).<\/p>\n<h2>3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Confirmation de la commande<\/h2>\n<p>3.1 Tout bon de commande, proposition ou contrat sign\u00e9 par l\u2019acheteur et qui lui a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 accept\u00e9 par ISTIUM, vaut commande ferme et d\u00e9finitive, sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9traction dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019acheteur, dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n<p>3.2 ISTIUM se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter un contrat ou de suspendre une prestation \u00e0 destination d&rsquo;un acheteur qui n&rsquo;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une prestation pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d&rsquo;autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou d\u2019absence de paiement. ISTIUM en informe alors l\u2019acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<h2>4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Report, annulation d\u2019une prestation<\/h2>\n<p>4.1 En cas d\u2019annulation d\u2019une prestation du fait d\u2019ISTIUM, les versements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par l\u2019acheteur lui seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>4.2 En cas d\u2019annulation de prestations en cours de r\u00e9alisation, le MANDANT s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler syst\u00e9matiquement les prestations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat, ind\u00e9pendant du fait que la prestation soit due en totalit\u00e9 ou non.<\/p>\n<h2>5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ex\u00e9cution des missions<\/h2>\n<p>5.1\u00a0ISTIUM s&rsquo;efforce d&rsquo;ex\u00e9cuter les ordres au mieux de ses connaissances et de ses moyens : les ordres re\u00e7us doivent \u00eatre clairs et d\u00e9finir parfaitement la mission suivant un cahier des charges ou une description de missions \u00e9tabli pr\u00e9alablement d&rsquo;un commun accord. ISTIUM doit pouvoir compter sur une coop\u00e9ration compl\u00e8te et loyale du MANDANT, principalement en ce qui concerne la fourniture d&rsquo;informations compl\u00e8tes sur l&rsquo;affaire ou le projet trait\u00e9, les intentions du MANDANT, les d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs de l&rsquo;affaire et tous faits qui pourraient \u00eatre connus et qui se rapporteraient au sujet en cause ou un autre sujet pouvant influencer ce dernier.<\/p>\n<p>5.2 Sauf instruction expresse, ISTIUM n&rsquo;est pas tenu de v\u00e9rifier s&rsquo;il existe une possibilit\u00e9 de conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eat avec un autre de ses MANDANTS.<\/p>\n<p>5.3 ISTIUM peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 confier une partie de la mission \u00e0 un autre conseil ext\u00e9rieur s&rsquo;il le juge utile et\/ou n\u00e9cessaire. Dans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ISTIUM s\u2019engage \u00e0 en avertir le MANDANT et obtenir son accord. ISTIUM reste dans tous les cas, responsable de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des prestations et de leur bonne ex\u00e9cution.<\/p>\n<h2>6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9lais d&rsquo;ex\u00e9cution<\/h2>\n<p>6.1\u00a0Sauf si un d\u00e9lai est express\u00e9ment convenu entre les parties, ISTIUM est seulement tenu d&rsquo;ex\u00e9cuter les ordres dans les d\u00e9lais les plus raisonnables et selon les moyens convenus.<\/p>\n<p>6.2 Les d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et tout d\u00e9passement ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un motif de rupture ou de contestation du prix.<\/p>\n<p>6.3 Lorsqu&rsquo;un d\u00e9lai est en jeu, le MANDANT doit donner ses instructions et les moyens en temps utiles pour que le travail puisse \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 avec le soin n\u00e9cessaire selon la planification convenue.<\/p>\n<p>6.4 Lorsque les ordres ou instructions parviennent dans un d\u00e9lai trop court ou trop tard, ou sans versement de la provision \u00e9ventuellement requise, ISTIUM est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution dans les temps convenus et dans les r\u00e8gles.<\/p>\n<h2>7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livrables et documents remis<\/h2>\n<p>7.1\u00a0Le MANDANT est tenu de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude mat\u00e9rielle et technique des documents qui lui sont soumis ou remis par ISTIUM et de donner son accord \u00e9crit sur les textes qui lui sont soumis. A d\u00e9faut et sauf avis contraire du MANDANT dans un d\u00e9lai convenu entre les parties (par d\u00e9faut 10 jours ouvr\u00e9s), son accord est r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 sur le contenu de ces documents.<\/p>\n<p>7.2\u00a0Les droits d&rsquo;auteur sur les documents soumis ou remis sont r\u00e9serv\u00e9s et ISTIUM est, sauf accord entre les parties, le seul d\u00e9tenteur de leur droit d&rsquo;exploitation : aucune utilisation (photocopies, modifications, transfert \u00e0 un autre \u00e9tablissement, reproduction, publication&#8230;) en dehors du cadre de la mission d\u00e9finie dans le cahier des charges, n&rsquo;est autoris\u00e9e sans accord express des parties.<\/p>\n<h2>8\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Prix<\/h2>\n<p>8.1 Le prix de vente des prestations est exprim\u00e9 en euros net de taxes. ISTIUM est assujetti \u00e0 la TVA selon les lois europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p>8.2 Les prix d\u00e9pendent des prestations d\u00e9livr\u00e9es et figurent syst\u00e9matiquement sur les bons de commandes, propositions et\/ou contrats. Ils peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment. Le prix \u00e0 payer est celui sign\u00e9 et approuv\u00e9 par le MANDANT.<\/p>\n<h2>9\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<p>9.1 Le paiement s\u2019effectue en standard, comptant \u00e0 r\u00e9ception de la facture, sauf exception pr\u00e9cis\u00e9e sur le bon de commande, la proposition ou le contrat, par ch\u00e8que \u00e0 l&rsquo;ordre d\u2019ISTIUM ou par virement sur le compte de cette derni\u00e8re indiqu\u00e9 sur les documents transmis (facture notamment).<\/p>\n<p>9.2 Il n\u2019y a pas d\u2019escompte en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n<p>9.3 Tout retard de paiement pourra g\u00e9n\u00e9rer une majoration des montants dus par l&rsquo;application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard est de 3 fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D. 441-5 du Code de Commerce, le montant de l&rsquo;indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement pr\u00e9vue au douzi\u00e8me alin\u00e9a du I de l&rsquo;article L. 441-6 du m\u00eame Code est fix\u00e9 \u00e0 40 euros.<\/p>\n<h1>10\u00a0\u00a0\u00a0 Subrogation de paiement<\/h1>\n<p>En cas de subrogation de paiement conclue entre l\u2019acheteur et tout autre organisme, il revient \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019en informer ISTIUM \u00e0 la signature de la commande. ISTIUM transmettra alors directement les factures \u00e0 l\u2019organisme d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<h2>11\u00a0\u00a0\u00a0 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Dans l&rsquo;accomplissement de sa mission, ISTIUM n&rsquo;est tenu qu&rsquo;\u00e0 une obligation de moyens, sauf accord express entre les parties. Les consultants agissent en tant que Conseil et \u00e0 ce titre, n&rsquo;acceptent aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la mise en \u0153uvre et aux cons\u00e9quences de l&rsquo;exploitation par le Mandant des r\u00e9sultats des Prestations.<\/p>\n<h2>12\u00a0\u00a0\u00a0 Loi Applicable &amp; Juridiction Comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>Les ventes conclues sont soumises au droit fran\u00e7ais. A d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable que rechercheront les parties en priorit\u00e9, toute contestation les concernant sera soumise aux tribunaux d\u2019Aix-En-Provence, en France.<\/p>\n<h2>13\u00a0\u00a0\u00a0 Traitements num\u00e9riques et automatis\u00e9s<\/h2>\n<p>ISTIUM utilise tous les moyens mis \u00e0 disposition par les technologies de l\u2019information. Il favorise la d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents et des \u00e9changes, pour lui-m\u00eame, ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires. Conform\u00e9ment aux lois sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, ISTIUM proposera syst\u00e9matiquement des \u00e9changes de documents \u00e9lectroniques normalis\u00e9s ou non. Les factures notamment seront d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et d\u00e9livr\u00e9es selon un format reconnu par les administrations fiscales, permettant la r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n<p>Chaque fois que possible, les documents et \u00e9changes seront \u00e9lectroniquement sign\u00e9s pour prouver l\u2019authenticit\u00e9 de ceux-ci.<\/p>\n<h2>14\u00a0\u00a0\u00a0 Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies par ISTIUM sont destin\u00e9es \u00e0 la gestion administrative interne de l\u2019entreprise. Les clients, fournisseurs, partenaires, personnes morales ou physiques, disposent d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004. Pour l&rsquo;exercer, ils peuvent adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:infos@istium.pro\">infos@istium.pro<\/a> ou postal \u00e0 :<\/p>\n<hr \/>\n<h4>ISTIUM SAS<\/h4>\n<p>Service Administratif<\/p>\n<p>29 all\u00e9e du Puisard \u2013 13127 VITROLLES &#8211; France<\/p>\n<hr \/>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>15\u00a0\u00a0\u00a0 Archivage \u2013 Preuve<\/h1>\n<p>ISTIUM archive les bons de commandes, les propositions, les contrats et les factures. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ments de preuve des transactions intervenues entre les parties.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>T\u00e9l\u00e9chargez : T\u00e9l\u00e9charger les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Prestations T\u00e9l\u00e9charger les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour la Formation Identification du vendeur ISTIUM &#8211; SAS 29 avenue du Puisard \u2013 Les Pinchinades \u2013 13127 VITROLLES N\u00b0 SIREN\u00a0: 789 122 439 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 6 30 73 53 32 Adresse \u00e9lectronique\u00a0: infos@istium.pro N\u00b0 TVA Communautaire\u00a0: FR73 789122439 1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":15,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-fullwidth.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-258","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/258","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=258"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/258\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":287,"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/258\/revisions\/287"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.istium.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=258"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}